Où trouver un code confidentiel de vente de véhicule ?

La réforme PPNG (de 2017) a modifié la manière dont s’effectuent les demandes de carte grise. En dehors de l’immatriculation, la numérisation des démarches a provoqué plusieurs changements pratiques dont le code confidentiel.

Celui-ci permet d’authentifier votre carte grise SIV pendant vos démarches sur la plateforme de l’ANTS. Mais où le trouver ? Trouvez dans cet article, quelques informations utiles pour retrouver le code confidentiel de vente de véhicule.

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C’est quoi le code confidentiel de vente de véhicule ?

Le code confidentiel de vente de véhicule représente un code unique de cinq chiffres. Il est délivré pendant l’édition de la carte grise, suite à l’enregistrement de l’immatriculation dans la SIV.

Ainsi, il ne concerne que les cartes grises SIV. Le code confidentiel intervient dans l’authentification de la carte grise. C’est un élément indispensable pour la plupart des démarches d’immatriculation.

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Où est mentionné le code confidentiel de vente de véhicule ?

Le code confidentiel est formé de 5 chiffres. Il figure dans le courrier d’envoi de la carte grise ou du certificat d’immatriculation. Plus exactement, le code confidentiel est mentionné au milieu de la lettre accompagnatrice en caractères gras.

Il permet de se connecter à la plateforme de l’ANTS afin de déclarer la vente de son véhicule. Il peut aussi être confié à un ami (ou un proche), qui pourra donc faire les démarches en lieu et place du vendeur.

Comment récupérer le code confidentiel de vente de véhicule ?

Beaucoup de Français jettent inconsciemment la lettre accompagnatrice de la carte grise sans tenir compte du code confidentiel.

Si vous êtes dans le cas, vous devrez alors mettre à jour votre certification d’immatriculation. Ne vous en faites pas, il existe des alternatives à cet effet.

La première, c’est de faire une nouvelle demande de code confidentiel. Si vous êtes bloqué sur le site de l’ANTS au moment d’insérer le code confidentiel, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Code confidentiel » à droite de la case. Ensuite, vous n’aurez qu’à fournir les renseignements demandés concernant votre carte grise et votre identité.

Le nouveau code confidentiel vous sera envoyé après validation sur l’adresse enregistrée dans la carte grise. L’envoi se fait par email dans les deux jours qui suivent la demande. Le code est mis à disposition dans l’onglet « Mes messages ».

Si cette solution ne vous convient pas, vous avez aussi deux autres moyens pour récupérer votre code confidentiel : s’identifier avec FranceConnect ou contacter un professionnel habilité et agréé. Chacun d’eux a ses démarches spécifiques et c’est à vous de voir ce qui vous arrange.

Quelles sont les alternatives si le vendeur ne possède pas le code confidentiel ?

Pensez à bien souligner que le code confidentiel de vente n’est pas une obligation légale, mais il facilite grandement la procédure administrative pour l’acheteur. Si vous êtes dans le cas où le vendeur ne possède pas ce fameux code, deux solutions sont envisageables. La première consiste à demander au vendeur d’en faire la demande. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’ANTS et elle se fait gratuitement.

Le vendeur devra fournir les informations relatives à sa carte grise ainsi que ses données personnelles (nom, adresse email…). Le nouvel acquéreur recevra alors un email avec un nouveau code confidentiel qu’il pourra utiliser lors du formulaire de cession.

La seconde alternative est encore plus simple : remplacer le numéro par défaut par 0000. Cela permettra à l’acquéreur d’avoir accès au service de téléprocédure sans avoir besoin du code original. Il suffira simplement d’apposer son nom et son prénom sur le document. Cette solution reste toutefois moins recommandée car moins sécurisée que la précédente.

Bien connaître les astuces pour récupérer votre code confidentiel ou savoir quoi faire lorsque celui-ci manque est essentiel afin d’éviter des tracas administratifs inutiles. Les alternatives proposées sont simples et rapides ; il ne vous reste qu’à choisir celle qui convient le mieux selon votre situation.

Comment utiliser le code confidentiel de vente de véhicule lors de la transaction ?

Maintenant que vous avez en votre possession le code confidentiel de vente, vous devez savoir comment l’utiliser. Lors d’une transaction pour la vente d’un véhicule, l’acquéreur doit remplir un formulaire de cession et y inscrire ce fameux code. Ce document atteste officiellement du transfert de propriété du véhicule.

Il existe deux options pour remplir ce formulaire : en ligne ou à la préfecture. Si vous choisissez la téléprocédure en ligne sur le site ANTS, vous devez créer un compte personnel et suivre les instructions indiquées sur le site. Vous devrez fournir les informations relatives au véhicule ainsi que celles concernant l’ancien propriétaire (nom, prénom) et son numéro d’immatriculation. À cette étape, il est aussi demandé le code confidentiel de vente, qui sera automatiquement validé par le système si celui-ci est exact.

Si vous préférez effectuer cette démarche manuellement à la préfecture, il faudra toutefois prendre rendez-vous au guichet afin qu’un agent puisse vérifier vos documents avant leur validation définitive.

Une fois que toutes ces étapes ont été franchies avec succès, vous recevrez une nouvelle carte grise dans un délai moyen de trois semaines environ après avoir validé votre dossier auprès des autorités compétentes.

Utiliser correctement son code confidentiel lors d’une transaction automobile peut faciliter grandement la procédure administrative nécessaire au changement de propriétaires sans tracas inutiles ni perturbations prolongées dans votre quotidien.